MENTIONS LÉGALES
Polyservice 3F68
1. Éditeur du site
Polyservice 3F68
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Dirigeant et responsable de la publication :
Nicolas HAEFFLINGER
Adresse du siège et lieu d’exercice :
3 rue de la Fontaine, 68300 Saint-Louis – France
SIREN : 990 160 616
SIRET : 990 160 616 00019
Code APE / NAF : 43.21A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Téléphone : 06 40 55 70 81
Adresse e-mail : nicolas@polyservice3f68.com
2. Activité
Prestations de travaux d’électricité générale, comprenant notamment :
dépannage, interventions d’urgence, rénovation électrique, mise en conformité des installations, création ou modification de tableaux électriques, réseaux courants forts et faibles, VMC, domotique et réseaux VDI, dans le respect des normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100.
3. TVA
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
👉 Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est applicable à ce jour.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Téléphone : 01 77 62 30 03
5. Assurances professionnelles
Conformément aux obligations légales applicables aux activités du bâtiment et de l’électricité, l’entreprise est assurée auprès des organismes suivants :
Responsabilité Civile Professionnelle
Responsabilité Civile Décennale
Gestionnaire du contrat : ORUS
14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé – France
Assureur : AXERIA IARD
129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon – France
Numéro de contrat : RCDA 278480537
Période de validité : du 15/11/2025 au 14/11/2026
Zone de couverture : France métropolitaine
Activité garantie : Électricité
Attestation conforme aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances.
Orus - Attestation assurance
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, documents, éléments graphiques et techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Données personnelles – RGPD
Des données personnelles peuvent être collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, échanges par e-mail ou téléphone).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des demandes,
l’établissement de devis et factures,
la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de ses données.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur le site.
Contact pour l’exercice des droits :
nicolas@polyservice3f68.com
Autorité de contrôle compétente : la CNIL.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ou soumis à consentement.
Les modalités de gestion, de refus ou d’acceptation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le site.
9. Médiation de la consommation (clients particuliers – B2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche écrite préalable restée sans réponse ou sans solution satisfaisante.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
10. Droit applicable
Le présent site et l’ensemble de ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.
