CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Informations légales

Le présent site internet est édité par Polyservice 3F68, micro‑entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 990 160 616, dont le siège est situé à Saint‑Louis (68300), France.

  • Responsable de la publication : Nicolas HAEFFLINGER

  • Activité : Travaux et services d’électricité (courants forts et faibles autorisés par la réglementation)

  • Adresse e‑mail : nicolas@polyservice3f68.com

  • Téléphone : 06 40 55 70 81

  • Hébergeur du site : LWS (Ligne Web Services), société de droit français

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Polyservice 3F68.

2. Champ d’application

Les CGU s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il soit simple visiteur, prospect ou client.

L’accès au site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une quelconque de leurs dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Polyservice 3F68 met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions temporaires ou définitives liées notamment à la maintenance, à des pannes techniques, ou à des causes extérieures (force majeure, réseau internet, hébergeur).

4. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter l’activité, les services, les zones d’intervention, les informations de contact et les éléments commerciaux de Polyservice 3F68.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient constituer un engagement contractuel ferme.

Les devis, prestations, délais, tarifs et conditions applicables sont exclusivement ceux figurant sur les documents contractuels (devis, factures, CGV) remis au client.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Polyservice 3F68, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’éditeur

Polyservice 3F68 ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs, omissions ou imprécisions figurant sur le site,

  • de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées,

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Les informations techniques, réglementaires ou normatives présentées sur le site ne remplacent en aucun cas une analyse sur site réalisée par un professionnel qualifié.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Il est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet via les formulaires de contact ou par courrier électronique.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Polyservice 3F68 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

La mise en place de liens hypertextes vers le site de Polyservice 3F68 est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image et qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine des services.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’utilisation de cookies et autres traceurs est également décrite dans la Politique de cookies, accessible sur le site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

9. Sécurité du site

Polyservice 3F68 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de sécuriser l’accès au site.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’altération, de détournement ou de perturbation du fonctionnement du site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

10. Force majeure

La responsabilité de Polyservice 3F68 ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française, empêchant l’accès ou l’utilisation du site.

11. Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

12. Modification des CGU

Polyservice 3F68 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Version en vigueur : 12 janvier 2026